J.O. 30 du 4 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0605004X


Par délibération en date du 12 janvier 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifié relative à la liberté de communication, d'autoriser l'Association Médiacoms Centre à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé « FMR », du 26 janvier au 4 février 2006 :

Site : lycée Duhamel du Monceau, 16, avenue de France, 45300 Pithiviers.

Puissance : 100 W.

Fréquence : 102,4 MHz.